Lois pénibilité

Formation Prév’Santé vous accompagne dans la réalisation du diagnostic des facteurs

de risque à la pénibilité, de la traçabilité et la réalisation d’un plan d’action prévention dans

le cadre du dispositif qui entre en vigueur en 2015.

 

CE QUE DIT LA LOI

La réforme des retraites introduit plusieurs dispositions dans le Code du travail et le code de la Sécurité sociale concernant la pénibilité au travail. C’est un dispositif qui entre en vigueur en 2015 (décrêt
n°2014-1159 du 9 octobre 2014)

Ce dispositif définit d’une part :

> 10 facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils de pénibilité : 
4 applicables en 2015
et 6 applicables en 2016

> La traçabilité de ces facteurs de pénibilité pour chaque travailleur

De plus si votre entreprise comprend plus de 50 salariés un accord ou plan d’action prévention est obligatoire (article L.138-29 et L.138-30 du code de la sécurité sociale).

 

FORMATION PRÉV' SANTÉ
VOUS ACCOMPAGNE

Formation Prév’Santé vous accompagne dans la réalisation
du diagnostic
des facteurs de risque à la pénibilité, de la traçabilité
et la réalisation d’un plan d’action prévention.

Formation Prév’Santé vous aide dans le diagnostic d’un des 4 facteurs, le travail répétitif, et vous donne les clés de la prévention de ce facteur de pénibilité.

Si votre entreprise comporte plus de 50 salariés, Formation Prev’Santé  vous accompagne, avec les acteurs concernés de votre entreprise : médecin du travail, CHSCT, responsable Sécurité du site, etc. pour la réalisation d’un plan d’action Prévention.

 

OBJECTIF 2016

Formation Prev’Santé vous aide dans le diagnostic des 6 autres facteurs de pénibilité et vous offre ses compétences professionnelles spécifiques pour les facteurs manutentions de charges et postures pénibles avec l’analyse rapide et aguerrie d’un professionnel de Santé.

Nous pourrons ainsi échafauder si nécessaire, un plan d’action de prévention par rapport à ces 2 grands facteurs de pénibilité pourvoyeur de la majorité des accidents de travail en entreprise.